Par décision no 2001-555 en date du 13 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
BCN exploitation, au Coteau (42) ;
NOGA Hôtels Cannes, à Cannes (06) ;
Vidam, à Villers-Bretonneux (80) ;
Association sportive automobile club de l'Ouest, au Mans (72) ;
Mairie de Pontcharra (38) ;
Sogescaut, à Prouvy (59) ;
MAAF Immobilier Marly, au Pecq (78) ;
Goron, à Châtenay-Malabry (92) ;
Mc Cain Alimentaire, à Matougues (51) ;
Novartis Pharma, à Huningue (68) ;
RB Racing Team, à Bouloc (31) ;
Midi gestion Rouch et associés, à Toulouse (31) ;
Bouygues Bâtiment, à Courbevoie (92) ;
Eurocob, à Aïcirits - Camou-Suhast (64) ;
Eurocob, à Maubourguet (65) ;
SITA Ile-de-France, à Soignolles-en-Brie (77) ;
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, à Toulouse (31) ;
GSI, à Pamier (09) ;
Jean Lefebvre Picardie, à Villers-sous-Saint-Leu (60) ;
OTGS, à Nantes (44) ;
Eurolines, à Bagnolet (93) ;
Groupe 4 surveillance, à Puteaux (92) ;
Euroguard, à Boulogne-Billancourt (92) ;
SB Ballestrero, à Courbevoie (92).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.